Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2024

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Orchard-dolphin
47 Rue de la Domotique
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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Orchard-dolphin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.

4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'orchard-dolphin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif, sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude. Orchard-dolphin ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Comportement de l'utilisateur

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• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

9. Modification des CGU

Orchard-dolphin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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