Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

Orchard-dolphin s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si des données sont traitées, vous pouvez obtenir une copie de ces données ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur effacement.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter vos données, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Orchard-dolphin, 47 Rue de la Domotique, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès aux données limité au personnel autorisé
• Sauvegarde régulière des données
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page a été mise à jour en octobre 2024. Nous nous réservons le droit de la modifier pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales.